Permis de construire n° 04220215R0006 à Saint-Barthélemy-Lestra pour 53 m² de locaux, Foix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 04220215R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220215R0006 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Foix.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A324. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 100 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220215R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |