Permis de construire Locaux N° 04220214R0001

Permis de construire n° 04220214R0001 à Saint-Barthélemy-Lestra pour 142 m² de locaux, La Poste

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 04220214R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220214R0001, délivré le 15 avril 2014 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Poste.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A497, A496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A497 A496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poste

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 649 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 649 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARTHELEMY LESTRA (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poste, à Saint-Barthélemy-Lestra (42110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220214R0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-Lestra.

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