Permis de construire Logement N° 04220022A0007

Permis de construire n° 04220022A0007 à Saint-André-le-Puy pour 1 898 m² de logement, Rue En Creation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 04220022A0007

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220022A0007, délivré le 24 février 2023 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue En Creation. INOVY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1574. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 202 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²
Total 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 - - - 28
- 46,4 % 53,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220022A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue En Creation, à Saint-André-le-Puy (42210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOVY et accordée le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220022A0007, déposé en mairie de Saint-André-le-Puy.

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