Permis de construire Locaux N° 04220015A0006

Permis de construire n° 04220015A0006 à Saint-André-le-Puy pour 190 m² de locaux, Chemin Des Sermages Le Grand Sey

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04220015A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2015 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220015A0006 porte sur un projet situé Chemin Des Sermages Le Grand Sey.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Sey

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 0 m² 190 m² 50 m² 190 m² -50 m² 1 236 m²
Total 1 286 m² 0 m² 190 m² 50 m² 190 m² -50 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 286 m² 0 m² 0 m² 50 m² 190 m² -240 m² 1 046 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 1 286 m² 0 m² 190 m² 50 m² 190 m² -50 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR LES VIGNES (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220015A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Sermages Le Grand Sey, à Saint-André-le-Puy (42210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220015A0006, déposé en mairie de Saint-André-le-Puy.

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