Permis de construire n° 04220015A0002 à Saint-André-le-Puy pour 630 m² de locaux, Che De L Etang Begny
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 04220015A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che De L Etang Begny, le permis de construire n° 04220015A0002 a été délivré le 3 avril 2015 à Saint-André-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B945. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Puy Code postal 42210 Identifiant INSEE 42200
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 270 m² |
| Total | 640 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 640 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-PUY (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220015A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |