Retour aux permis de construire de Saint-Alban-les-Eaux

Permis de construire Logement N° 04219821R0006

Permis de construire à Saint-Alban-les-Eaux pour 64 m² de logement - 607 Route De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 607 Route De La Gare, Saint-Alban-les-Eaux (42370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YS ET EAUX et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219821R0006, instruit par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 04219821R0006

Demandeur

YS ET EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04219821R0006, délivré le 1 février 2022 à Saint-Alban-les-Eaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 607 Route De La Gare, Saint-Alban-les-Eaux (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YS ET EAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 621 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban-les-Eaux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42198
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	287 m²
Total	287 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	287 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YS ET EAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803504182
SIRET: 80350418200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219821R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 607 Route De La Gare, Saint-Alban-les-Eaux (42370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YS ET EAUX et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219821R0006, instruit par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-les-Eaux

PC n°04219824R0005 Locaux Autorisé

151 Route De Roanne

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 19 m² SDP RETAL FRANCE S.A.R.L.

DP n°04219824R8013 Logement Autorisé

31 Route Du Cros

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Transformation sans extension

28 juin 2024 49 m² SDP COMMUNE DE SAINT ALBAN LES EAUX

PC n°04219823R0007 Logement Terminé

Petite Rue Des Ecoliers

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 108 m² SDP

DP n°04219823R8021 Locaux Autorisé

28 Rue Des Marronniers

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Extension sans transformation

25 sept. 2023 16 m² SDP SCI LES MARRONNIERS

PC n°04219822R0008 Locaux Terminé

28 Rue Des Marronniers

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Extension sans transformation

30 janv. 2023 25 m² SDP SCI LES MARRONNIERS

PC n°04219822R0005 Logement Terminé

112 Petite Route De Maleme

Saint-Alban-les-Eaux (42370)

Nouvelle construction

08 oct. 2022 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-les-Eaux

Permis d'aménager à Saint-Alban-les-Eaux

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Alban-les-Eaux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Alban-les-Eaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Alban-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Alban-les-Eaux

Caractéristiques du projet