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Permis de construire Locaux N° 04219720M0011

Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 611 m² de locaux - 3573 Rte Departementale 1089

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3573 Rte Departementale 1089, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALBERT et accordé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219720M0011, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 04219720M0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04219720M0011, délivré le 23 février 2021 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3573 Rte Departementale 1089, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ALBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B693, B725, B726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 258 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B693 B725 B726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 003 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 614 m²
Total	1 003 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 003 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321894495
SIRET: 32189449500019
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219720M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3573 Rte Departementale 1089, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALBERT et accordé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219720M0011, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

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