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Permis de construire Locaux N° 04219713M0003

Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 89 m² de locaux - 3928 Rte Departementale N 1089 La Tuilerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3928 Rte Departementale N 1089 La Tuilerie, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUTERESSE et accordé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219713M0003, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 04219713M0003

Demandeur

SCI LA BOUTERESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04219713M0003, délivré le 5 décembre 2013 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3928 Rte Departementale N 1089 La Tuilerie, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOUTERESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 217 m²

Surface existante avant

10 706 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

10 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoire administratif

Commune: Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 706 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	10 795 m²
Total	10 706 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	10 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	515 m²	0 m²	0 m²	515 m²
Commerce et services	10 191 m²	89 m²	89 m²	10 280 m²
Total locaux	10 706 m²	89 m²	89 m²	10 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUTERESSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792513665
SIRET: 79251366500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JURE (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219713M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3928 Rte Departementale N 1089 La Tuilerie, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUTERESSE et accordé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219713M0003, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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