Retour aux permis de construire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Déclaration préalable Locaux N° 04219712M8023

Déclaration préalable à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 24 m² de locaux - 1658 Rd 1089 La Bouteresse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1658 Rd 1089 La Bouteresse, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LE RELAIS et accordée le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219712M8023, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier DP n° 04219712M8023

Demandeur

S.C.I. LE RELAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04219712M8023, accordée le 21 mars 2013 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1658 Rd 1089 La Bouteresse, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I. LE RELAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C581, C589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C581 C589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouteresse

Territoire administratif

Commune: Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	24 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Total	78 m²	24 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	78 m²	24 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LE RELAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749879599
SIRET: 74987959900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219712M8023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1658 Rd 1089 La Bouteresse, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LE RELAIS et accordée le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219712M8023, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

PC n°0421972600004 Logement Autorisé

Avenue Des Bourgs

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Nouvelle construction

09 juin 2026 90 m² SDP

PC n°0421972600002 Logement Autorisé

Mollian

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Nouvelle construction

19 mars 2026 140 m² SDP MMS

PC n°0421972600003 Logement Annulé

71 Avenue Des Bourgs

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Extension sans transformation

18 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0421972500015 Logement Autorisé

Route De La Bastie

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 134 m² SDP SCI DU PERRIER

PC n°0421972500013 Locaux Autorisé

638 Route Des Marceaux

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Extension sans transformation

22 déc. 2025 577 m² SDP EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

PC n°0421972500014 Logement Commencé

Impasse Du Champ De Foire

Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Permis d'aménager à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Autres types d'autorisations à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Caractéristiques du projet