Permis de construire n° 04219414R0002 à Sail-les-Bains pour 79 m² de locaux, Chez Daim
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 04219414R0002
Demandeur
EARL OVIVEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Daim, le permis de construire n° 04219414R0002 a été délivré le 22 septembre 2014 à Sail-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL OVIVEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A10, A9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sail-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Sail-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Daim
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-les-Bains Code postal 42310 Identifiant INSEE 42194
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 222 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OVIVEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790646228
- SIRET
- 79064622800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAIL-LES-BAINS (42310)
Autres dossiers de EARL OVIVEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219414R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |