Permis de construire n° 04219219M0007 à Rozier-Côtes-d'Aurec pour 240 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 04219219M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04219219M0007 a été délivré le 12 décembre 2019 à Rozier-Côtes-d'Aurec (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozier-Côtes-d'Aurec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozier-Côtes-d'Aurec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Rozier-Côtes-d'Aurec Code postal 42380 Identifiant INSEE 42192
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZIER-COTES-D AUREC (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219219M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |