Permis de construire Logement N° 04219113S0004

Permis de construire à Roisey pour 560 m² de logement - Lieu- Le Briat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 04219113S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04219113S0004, délivré le 7 janvier 2014 à Roisey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Briat, Roisey (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2190, 0A2347, 0A2348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-216 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/09/2016
2
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2190 0A2347 0A2348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roisey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42191
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 660 m²
Locaux 776 m² 0 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 876 m² 560 m² 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 1 - 7
- - 71,4 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE (42 41)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Briat, Roisey (42520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219113S0004, instruit par la commune de Roisey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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