Permis de construire n° 04219113S0003 à Roisey pour 404 m² de locaux, Brossin Le Vieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04219113S0003
Demandeur
EARL FRUITS ET VINS BOURRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brossin Le Vieux, le permis de construire n° 04219113S0003 a été délivré le 22 juillet 2013 à Roisey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL FRUITS ET VINS BOURRIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A846, A847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brossin Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Roisey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42191
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 887 m² |
| Total | 483 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 887 m² |
| Total locaux | 483 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRUITS ET VINS BOURRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453624595
- SIRET
- 45362459500014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROISEY (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219113S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |