Permis de construire Locaux N° 0421892500008

Permis de construire n° 0421892500008 à Roche-la-Molière pour 1 157 m² de locaux, 3 Rue Du Vercors

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0421892500008

Demandeur

SAS C&L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421892500008 a été délivré le 27 octobre 2025 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Vercors. Le projet est porté par SAS C&L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW176. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS C&L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942807074
SIRET
94280707400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421892500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Vercors, à Roche-la-Molière (42230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS C&L et accordé le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421892500008, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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