Déclaration préalable Logement N° 0421892500162

Déclaration préalable n° 0421892500162 à Roche-la-Molière pour 20 m² de logement, 16 Rue Francis Garnier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0421892500162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421892500162 a été accordée le 14 octobre 2025, pour un projet situé 16 Rue Francis Garnier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR239, AW301, AW365. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR239 AW301 AW365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 115 m²
Total 95 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421892500162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Francis Garnier, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421892500162, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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