Permis de construire Mixte N° 0421872500038

Permis de construire n° 0421872500038 à Roanne pour 3 091 m² de logement et locaux, 6 rue Pierre Semard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0421872500038

Demandeur

SCCV MBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421872500038, délivré le 21 janvier 2026 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MBO.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 45 logements collectifs. Les T2 représentent 26 des 45 logements. Dans ce programme, 16 des 45 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 547 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 789, AX 791, AX 792. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 984 permis de construire et déclarations préalables à Roanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 547 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

3 091 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 789 AX 791 AX 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 547 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
En résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 26 13 - - - 45
13,3 % 57,8 % 28,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MBO, basée à Riorges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MBO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994077535
SIRET
99407753500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
RIORGES (42153)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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