Permis de construire Logement N° 0421872500011

Permis de construire à Roanne pour 422 m² de logement - 9 Rue Anatole France

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0421872500011

Demandeur

SCI ANATOLE 2025

Cette page présente le permis de construire n° 0421872500011, délivré le 6 août 2025 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Anatole France, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANATOLE 2025. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 6 m² 416 m² 39 m² 289 m² 94 m² 422 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 6 m² 416 m² 39 m² 416 m² 0 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANATOLE 2025

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942196098
SIRET
94219609800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Anatole France, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANATOLE 2025 et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421872500011, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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