Déclaration préalable Locaux N° 0421872500217

Déclaration préalable n° 0421872500217 à Roanne pour 523 m² de locaux, 1 & 3 Impasse Roger Cane

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 0421872500217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0421872500217 a été accordée le 6 août 2025 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 & 3 Impasse Roger Cane.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 523 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY-LES-NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872500217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 & 3 Impasse Roger Cane, à Roanne (42300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421872500217, déposé en mairie de Roanne.

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