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Permis de construire Locaux N° 04218724R0009

Permis de construire n° 04218724R0009 à Roanne pour 403 m² de locaux, Route De Charlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Charlieu, à Roanne (42300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'AIGUILLY et accordé le 21 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218724R0009, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PC n° 04218724R0009

Demandeur

CHATEAU D'AIGUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Charlieu, le permis de construire n° 04218724R0009 a été délivré le 21 août 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHATEAU D'AIGUILLY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 205 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	49 m²	67 m²	-116 m²	0 m²
Locaux	277 m²	205 m²	198 m²	109 m²	131 m²	163 m²	440 m²
Total	393 m²	205 m²	198 m²	158 m²	198 m²	47 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	205 m²	198 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
dont Hôtels	0 m²	205 m²	198 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Équipements publics	277 m²	0 m²	0 m²	109 m²	131 m²	-240 m²	37 m²
Total locaux	277 m²	205 m²	198 m²	109 m²	131 m²	163 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 205 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'AIGUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917688830
SIRET: 91768883000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218724R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Charlieu, à Roanne (42300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'AIGUILLY et accordé le 21 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218724R0009, déposé en mairie de Roanne.

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DP n°04218724R0287 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

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109 Rue De Clermont

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