Permis de construire Locaux N° 04218723R0006

Permis de construire à Roanne pour 60 132 m² de locaux - Route De Charlieu Zi D'aiguilly

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 juillet 2023 · Dossier PC n° 04218723R0006 · Demandeur : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218723R0006, délivré le 18 juillet 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Charlieu Zi D'aiguilly, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW81.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/07/2023
Surface du terrain
155 099 m²
Surface existante avant
59 757 m²
Surface créée
375 m²
Variation nette
+375 m²
Surface totale après
60 132 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
Route De Charlieu Zi D'aiguilly, Roanne (42300)
Lieu-dit
Zi D'aiguilly
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
BW81
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 757 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 60 132 m²
Total 59 757 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 60 132 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 59 757 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 60 132 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
855200507
SIRET
85520050701445
Code APE (NAF)
22.11Z
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Charlieu Zi D'aiguilly, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218723R0006, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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