Permis de construire Logement N° 04218722R0116

Permis de construire n° 04218722R0116 à Roanne pour 3 448 m² de logement, 24 Av Carnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04218722R0116

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218722R0116 a été délivré le 8 août 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Av Carnot. SNC LNC CASSIOPEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 18 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE338, AE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 967 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

3 448 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE338 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Locaux 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² -983 m² 0 m²
Total 983 m² 3 448 m² 0 m² 983 m² 0 m² 2 465 m² 3 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 18 - - 49
- 28,6 % 34,7 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av Carnot, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218722R0116, déposé en mairie de Roanne.

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