Permis de construire Logement N° 04218722R0116

Permis de construire à Roanne pour 3 448 m² de logement - 24 Av Carnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04218722R0116

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 04218722R0116, délivré le 8 août 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Av Carnot, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE338, AE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

3 448 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE338 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Locaux 983 m² 0 m² 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 983 m² 3 448 m² 0 m² 983 m² 0 m² 2 465 m² 3 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 18 - - 49
- 28,6 % 34,7 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC CASSIOPEE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232538
SIRET
89323253800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Carnot, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC CASSIOPEE et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218722R0116, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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