Déclaration préalable Locaux N° 04218723R0279

Déclaration préalable n° 04218723R0279 à Roanne pour 42 m² de locaux, 16 Place Du Champ De Foire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier DP n° 04218723R0279

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 août 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218723R0279 porte sur un projet situé 16 Place Du Champ De Foire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 2 m² en exploitation agricole et forestière, 6 m² en commerce et activités de service, 2 m² en équipements publics et 6 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01229. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 m² 2 m² 3 m² 1 m² 1 m² 3 m² 5 m²
Locaux 43 m² 16 m² 21 m² 20 m² 23 m² -6 m² 37 m²
Total 45 m² 18 m² 24 m² 21 m² 24 m² -3 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 m² 2 m² 3 m² 4 m² 5 m² -4 m² 5 m²
Commerce et services 5 m² 6 m² 8 m² 3 m² 2 m² 9 m² 14 m²
dont Hôtels 1 m² 2 m² 3 m² 1 m² 0 m² 4 m² 5 m²
Équipements publics 9 m² 2 m² 3 m² 4 m² 5 m² -4 m² 5 m²
Autres activités 20 m² 6 m² 7 m² 9 m² 11 m² -7 m² 13 m²
dont Bureaux 2 m² 2 m² 3 m² 1 m² 1 m² 3 m² 5 m²
dont Industrie 9 m² 2 m² 2 m² 4 m² 5 m² -5 m² 4 m²
dont Entrepôt 9 m² 2 m² 2 m² 4 m² 5 m² -5 m² 4 m²
Total locaux 43 m² 16 m² 21 m² 20 m² 23 m² -6 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Du Champ De Foire, à Roanne (42300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0279, déposé en mairie de Roanne.

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