Permis de construire Logement N° 04218721R0126

Permis de construire à Roanne pour 3 783 m² de logement - 35 Quai Commandant Lherminier

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 juin 2022 · Dossier PC n° 04218721R0126 · Demandeur : LE CLUB DES TROIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218721R0126, délivré le 15 juin 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Quai Commandant Lherminier, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLUB DES TROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK256.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/06/2022
Surface du terrain
2 318 m²
Surface créée
3 783 m²
Variation nette
+3 783 m²
Surface totale après
3 783 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
35 Quai Commandant Lherminier, Roanne (42300)
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
AK256
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²
Total 0 m² 3 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 783 m² 3 783 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLUB DES TROIS
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
889911848
SIRET
88991184800014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RIORGES (42153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218721R0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Quai Commandant Lherminier, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218721R0126, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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