Permis de construire Logement N° 04218721R0124

Permis de construire n° 04218721R0124 à Roanne pour 94 m² de logement, 52 Rue Claude Bochard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 mars 2022

Dossier PC n° 04218721R0124

Demandeur

SCI DU PRES AUX MOUTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218721R0124, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Rue Claude Bochard. La demande émane de SCI DU PRES AUX MOUTONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN452. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRES AUX MOUTONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510142482
SIRET
51014248200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUILLY LES NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218721R0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Claude Bochard, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PRES AUX MOUTONS ; la décision est intervenue le 8 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218721R0124, déposé en mairie de Roanne.

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