Déclaration préalable Logement N° 04218722R0047

Déclaration préalable à Roanne pour 173 m² de logement - 28 Place Des Promenades Popul

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier DP n° 04218722R0047

Demandeur

MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218722R0047, accordée le 4 mars 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Place Des Promenades Popul, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 18 m²
Total 191 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818299620
SIRET
81829962000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GEORGES HAUTE VILLE (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Place Des Promenades Popul, Roanne (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONTMEAS INVESTISSEMENT FONCIER et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218722R0047, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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