Permis de construire n° 04218720R0061 à Roanne pour 135 m² de logement, 30A Rue Antoine Chaperon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 04218720R0061
Demandeur
SCI ARTHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30A Rue Antoine Chaperon, le permis de construire n° 04218720R0061 a été délivré le 6 août 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ARTHOME.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892950528
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HAON LE CHATEL (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218720R0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |