Permis de construire Logement N° 04218720R0123

Permis de construire à Roanne pour 234 m² de logement - 30A Rue Antoine Chaperon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 04218720R0123

Demandeur

OKAPI 327

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0123, délivré le 21 décembre 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30A Rue Antoine Chaperon, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OKAPI 327. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 134 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 191 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 35 m² 191 m² 0 m² 1 m²
Total 227 m² 43 m² 191 m² 35 m² 191 m² 8 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKAPI 327

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901877613
SIRET
90187761300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30A Rue Antoine Chaperon, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OKAPI 327 et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0123, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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