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Permis de construire Locaux N° 04218719R0107

Permis de construire à Roanne pour 39 m² de locaux - 4 Rue Marcel Eizenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marcel Eizenberg, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI P.J.R. SERRAILLE et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0107, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 04218719R0107

Demandeur

SCI P.J.R. SERRAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218719R0107, délivré le 25 février 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Marcel Eizenberg, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P.J.R. SERRAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV247, BV248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 174 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV247 BV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 247 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 286 m²
Total	1 247 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	39 m²	39 m²	219 m²
Industrie	1 067 m²	0 m²	0 m²	1 067 m²
Total locaux	1 247 m²	39 m²	39 m²	1 286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.J.R. SERRAILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452849649
SIRET: 45284964900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VINCENT DE BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218719R0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Marcel Eizenberg, Roanne (42300).

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Ce dossier a été déposé par SCI P.J.R. SERRAILLE et accordé le 25 février 2020.

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