Déclaration préalable Locaux N° 04218720R0004

Déclaration préalable n° 04218720R0004 à Roanne pour 14 m² de locaux, Rue De Chantalouette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 04218720R0004

Demandeur

ADAPEI DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218720R0004 a été accordée le 25 février 2020, pour un projet situé Rue De Chantalouette. La demande émane de ADAPEI DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR285, AR283, AR339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 434 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR285 AR283 AR339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 474 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 488 m²
Total 1 474 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 474 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 488 m²
dont Bureaux 1 474 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 488 m²
Total locaux 1 474 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA LOIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
528093131
SIRET
52809313100019
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
SAINT ETIENNE (42002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Chantalouette, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADAPEI DE LA LOIRE et accordée le 25 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0004, déposé en mairie de Roanne.

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