Permis de construire Logement N° 04218719R0078

Permis de construire n° 04218719R0078 à Roanne pour 788 m² de logement, 20 Rue Jules Janin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04218719R0078

Demandeur

CALIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218719R0078 a été délivré le 25 octobre 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Jules Janin. CALIENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1349, AX1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Roanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX1349 AX1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 766 m² 22 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 766 m² 22 m² 0 m² 22 m² 766 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - 6 - 9
33,3 % - - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839006699
SIRET
83900669900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LENTIGNY (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218719R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Jules Janin, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CALIENCE et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218719R0078, déposé en mairie de Roanne.

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