Déclaration préalable Locaux N° 04218719R0253

Déclaration préalable n° 04218719R0253 à Roanne pour 2 773 m² de locaux, 217-2 Rue De Charlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier DP n° 04218719R0253

Demandeur

LASER GAME EVOLUTION ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218719R0253 a été accordée le 12 novembre 2019, pour un projet situé 217-2 Rue De Charlieu. Le projet est porté par LASER GAME EVOLUTION ROANNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 639 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 0 m² 2 773 m² 22 m² 2 773 m² -22 m² 2 773 m²
Total 2 795 m² 0 m² 2 773 m² 22 m² 2 773 m² -22 m² 2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 795 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 773 m² -2 795 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Total locaux 2 795 m² 0 m² 2 773 m² 22 m² 2 773 m² -22 m² 2 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASER GAME EVOLUTION ROANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852645811
SIRET
85264581100013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218719R0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 217-2 Rue De Charlieu, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LASER GAME EVOLUTION ROANNE et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0253, déposé en mairie de Roanne.

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