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Permis de construire Locaux N° 04218716R0065

Permis de construire à Roanne pour 589 m² de locaux - Imp Marcel Cerdan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Marcel Cerdan, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0065, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 04218716R0065

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218716R0065, délivré le 6 avril 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Marcel Cerdan, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV307, BV316, BV318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 788 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

2 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV307 BV316 BV318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 074 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	2 663 m²
Total	2 074 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 074 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	2 663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418846762
SIRET: 41884676200098
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218716R0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Marcel Cerdan, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 6 avril 2017.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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