Permis de construire Mixte N° 04218715R0082

Permis de construire à Roanne pour 7 065 m² de logement et locaux - 1 A 9 Rue De La Resistance Et 48

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 04218715R0082

Demandeur

ATOUTS PRESTATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0082, délivré le 29 mars 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 A 9 Rue De La Resistance Et 48, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATOUTS PRESTATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T1, 10 T2, dont 125 en locatif social. La surface se répartit entre 6 615 m² d'habitation et 450 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

3 369 m²

Surface créée

7 065 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

7 065 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 615 m² 6 615 m²
Locaux 3 369 m² 450 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total 3 369 m² 7 065 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 3 696 m² 7 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 369 m² 240 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Équipements publics 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 3 369 m² 450 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103 10 - - - - 113
91,2 % 8,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 125

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUTS PRESTATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488528399
SIRET
48852839900014
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 7 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 9 Rue De La Resistance Et 48, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATOUTS PRESTATIONS et accordé le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 103 T1, 10 T2, dont 125 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 615 m² d'habitation et 450 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0082, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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