Permis de construire Logement N° 04218714R4041

Permis de construire n° 04218714R4041 à Roanne pour 195 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 04218714R4041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218714R4041 a été délivré le 29 juillet 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Roanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLY LES NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R4041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R4041, déposé en mairie de Roanne.

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