Déclaration préalable Logement N° 04218714R2101

Déclaration préalable à Roanne pour 120 m² de logement - 2 Boule Jules Ferry

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier DP n° 04218714R2101

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218714R2101, accordée le 19 août 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Boule Jules Ferry, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARRE BLANC BOUTIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 180 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400089538
SIRET
40008953800302
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R2101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Jules Ferry, Roanne (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARRE BLANC BOUTIQUES et accordée le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R2101, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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