Permis de construire Logement N° 0421862400025

Permis de construire n° 0421862400025 à Rive-de-Gier pour 2 627 m² de logement, route de Saint Genis

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0421862400025

Demandeur

RIVE DE GIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421862400025, délivré le 8 octobre 2025 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Saint Genis. La demande émane de la société de programme immobilier RIVE DE GIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 387 m² existants. Dans ce programme, les 34 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 121 m², soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 51. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables à Rive-de-Gier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 121 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 387 m² existants et construit 2 627 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 387 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 387 m² à 2 627 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 2 627 m² 0 m² 387 m² 0 m² 2 240 m² 2 627 m²
Total 387 m² 2 627 m² 0 m² 387 m² 0 m² 2 240 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 387 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 11 2 - 34
- 32,4 % 29,4 % 32,4 % 5,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVE DE GIER, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RIVE DE GIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938879822
SIRET
93887982200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421862400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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