Déclaration préalable n° 0421862500185 à Rive-de-Gier pour 20 m² de locaux, 12 Rue Michelet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier DP n° 0421862500185
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2025 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421862500185 porte sur un projet situé 12 Rue Michelet.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP376. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 103 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 103 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE DE GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421862500185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |