Permis de construire n° 04218616S0018 à Rive-de-Gier pour 1 694 m² de logement, Les Petites Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 04218616S0018
Demandeur
MR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218616S0018, délivré le 23 août 2016 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Petites Flaches. Le demandeur déclaré est MR PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE190, BE380. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
| Total | 0 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 694 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819615535
- SIRET
- 81961553500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de MR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218616S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |