Permis de construire Locaux N° 04218517A0001

Permis de construire à Rivas pour 157 m² de locaux - Rue De La Loire D 101

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Loire D 101, Rivas (42340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASA IRRIGATION PAR ASPERSION RIVAS et accordé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218517A0001, instruit par la commune de Rivas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 04218517A0001

Demandeur

ASA IRRIGATION PAR ASPERSION RIVAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218517A0001, délivré le 26 avril 2017 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Loire D 101, Rivas (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASA IRRIGATION PAR ASPERSION RIVAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 914 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA IRRIGATION PAR ASPERSION RIVAS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 294200688
SIRET: 29420068800017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218517A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Loire D 101, Rivas (42340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASA IRRIGATION PAR ASPERSION RIVAS et accordé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218517A0001, instruit par la commune de Rivas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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