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Permis de construire Locaux N° 04218423V0037

Permis de construire à Riorges pour 545 m² de locaux - 63 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Clement Ader, Riorges (42153).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFC IMMOBILIER et accordé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218423V0037, instruit par la commune de Riorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04218423V0037

Demandeur

DFC IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218423V0037, délivré le 20 septembre 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue Clement Ader, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DFC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 763 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

2 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 AZ165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	1 853 m²	545 m²	545 m²	2 398 m²
Total	1 963 m²	545 m²	545 m²	2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 853 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	2 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949633895
SIRET: 94963389500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218423V0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Clement Ader, Riorges (42153).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DFC IMMOBILIER et accordé le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

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