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Permis de construire Locaux N° 04218422V0056

Permis de construire à Riorges pour 633 m² de locaux - 93 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Clement Ader, Riorges (42153).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXELY et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V0056, instruit par la commune de Riorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 04218422V0056

Demandeur

AXELY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218422V0056, délivré le 23 janvier 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Rue Clement Ader, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXELY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ16, AZ223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 932 m²

Surface existante avant

3 236 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

3 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ16 AZ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 236 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	3 869 m²
Total	3 236 m²	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Industrie	2 643 m²	0 m²	0 m²	2 643 m²
Entrepôt	0 m²	633 m²	633 m²	633 m²
Total locaux	3 236 m²	633 m²	633 m²	3 869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXELY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753667534
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218422V0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Rue Clement Ader, Riorges (42153).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXELY et accordé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V0056, instruit par la commune de Riorges.

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