Permis de construire n° 04218423V0025 à Riorges pour 122 m² de locaux, 22 rue Victor Hugo
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 04218423V0025
Demandeur
S.C.I. THO-MA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218423V0025 a été délivré le 8 août 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 rue Victor Hugo. S.C.I. THO-MA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 407 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 407 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
La surface de plancher passe de 788 m² à 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 47 m² | 835 m² |
| Total | 788 m² | 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 47 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 47 m² | 835 m² |
| Total locaux | 788 m² | 122 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 47 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. THO-MA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-André-D'apchon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. THO-MA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789634839
- SIRET
- 78963483900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-D'APCHON (42370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218423V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 82 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Riorges (42153)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.