Permis de construire n° 04218423V0019 à Riorges pour 59 m² de locaux, 371 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 04218423V0019
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218423V0019, délivré le 10 juillet 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 371 Rue Aristide Briand. COMMUNE DE RIORGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE112, BE113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 445 m² |
| Total | 386 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 445 m² |
| Total locaux | 386 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201840
- SIRET
- 21420184000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218423V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |