Permis de construire Logement N° 04218422V0050

Permis de construire n° 04218422V0050 à Riorges pour 2 255 m² de logement, 85 Rue Pierre Loti

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04218422V0050

Demandeur

SCCV LOTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218422V0050, délivré le 20 octobre 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Rue Pierre Loti. Le demandeur déclaré est SCCV LOTI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 3 individuels et 27 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI299, AI300. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 682 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 191 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI299 AI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 2 255 m² 0 m² 64 m² 0 m² 2 191 m² 2 255 m²
Total 64 m² 2 255 m² 0 m² 64 m² 0 m² 2 191 m² 2 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 3
Logements collectifs 27
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 8 - - 30
- 16,7 % 56,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920796604
SIRET
92079660400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218422V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (3 individuels, 27 collectifs), pour 2 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Pierre Loti, à Riorges (42153).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LOTI et accordé le 20 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V0050, déposé en mairie de Riorges.

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