Permis de construire n° 04218422V0050 à Riorges pour 2 255 m² de logement, 85 rue Pierre Loti
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 04218422V0050
Demandeur
SCCV LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0050, délivré le 20 octobre 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 rue Pierre Loti. La société de programme immobilier SCCV LOTI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 3 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 64 m² existants. 17 des 30 logements sont des T3. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 682 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 299, AI 300. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Loti, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 2 255 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 255 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 64 m² à 2 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 2 255 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 255 m² |
| Total | 64 m² | 2 255 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 2 191 m² | 2 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 17 | 8 | - | - | 30 |
| - | 16,7 % | 56,7 % | 26,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOTI, basée à Saint-Étienne. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LOTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920796604
- SIRET
- 92079660400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Loti à Riorges (42153)
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