Permis de construire n° 04218422V0031 à Riorges pour 1 223 m² de locaux, 1530 rue Pierre Semard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 novembre 2022
Dossier PC n° 04218422V0031
Demandeur
AUTOMOBILES GEROSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0031, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1530 rue Pierre Semard. Le projet est porté par AUTOMOBILES GEROSSIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation sur un terrain de 6 014 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Semard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 014 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 889 m² à construire et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 334 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 334 m² parmi les 538 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 538 m² à 1 427 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 889 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 889 m² | 1 427 m² |
| Total | 538 m² | 889 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 889 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 889 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 889 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 538 m² | 889 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 889 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMOBILES GEROSSIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Balbigny.
Demandeur
AUTOMOBILES GEROSSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417958824
- SIRET
- 41795882400043
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 26 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Semard à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.