Déclaration préalable n° 04218424V8086 à Riorges pour 125 m² de logement, 1227 rue Pierre Semard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 04218424V8086
Demandeur
LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04218424V8086, accordée le 16 mai 2024 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1227 rue Pierre Semard. LA ROTONDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 208 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 47. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 208 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 210 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROTONDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Igny-de-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529014722
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-IGNY-DE-ROCHE (71170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218424V8086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Semard à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.