Permis de construire n° 04218422V0002 à Riorges pour 24 m² de locaux, 480 Av Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 04218422V0002
Demandeur
SODALIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0002 a été délivré le 25 avril 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Av Charles De Gaulle. La demande émane de SODALIS 2.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD340, BD344, BD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 291 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 315 m² |
| Total | 3 291 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 291 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 3 291 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODALIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810956367
- SIRET
- 81095636700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Autres dossiers de SODALIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |