Permis de construire Logement N° 04218416V0049

Permis de construire à Riorges pour 2 405 m² de logement - 247 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 04218416V0049

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE ALGB FOCH

Cette page présente le permis de construire n° 04218416V0049, délivré le 20 mars 2017 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Rue Du Marechal Foch, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE ALGB FOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK188 AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 2 405 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 979 m² 2 405 m²
Total 426 m² 2 405 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 979 m² 2 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 7 - - 32
- 40,6 % 37,5 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE ALGB FOCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825402043
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT DENIS DE CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218416V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Rue Du Marechal Foch, Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE ALGB FOCH et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218416V0049, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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