Permis de construire Locaux N° 04218415V0003

Permis de construire à Riorges pour 181 m² de locaux - Impasse Stella

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 04218415V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218415V0003, délivré le 13 mars 2015 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Stella, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK279A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Riorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AK279A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 64 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 340 m² 63 m² 0 m² 55 m² 64 m² 0 m² 284 m²
Total 340 m² 117 m² 64 m² 55 m² 64 m² 62 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 340 m² 63 m² 0 m² 55 m² 64 m² 0 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218415V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Stella, Riorges (42153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218415V0003, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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