Permis de construire n° 04218414V0046 à Riorges pour 506 m² de locaux, 274 Rue Albrecht Ifflander
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 04218414V0046
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 274 Rue Albrecht Ifflander, le permis de construire n° 04218414V0046 a été délivré le 26 mars 2015 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE RIORGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX334. Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 506 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 506 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 506 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 506 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201840
- SIRET
- 21420184000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218414V0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |